09 mars 2006
Le ministre de l'Intérieur annonce la généralisation....
Répondant à une question d'un député du Var, Nicolas Sarkozy a
annoncé son intention de généraliser la présence permanente de
policiers au sein de l'école à toute la France. Certes, il déclare
qu'"Aucun collège n’y sera obligé." Mais quand on voit comment cette
concertation s'applique à Clichy, où le protocole est imposé en dépit
des motions votées par les conseils d'administration de Jean Jaurès et
de Jean Macé, de l'opposition des parents et des professeurs.
La réponse du ministre de l'Intérieur à l'Assemblée nationale le 1er mars
"Ceux qui le voudront auront un policier à la disposition des familles, des enfants, des enseignants, qui viendra, s’ils le veulent, passer une demi-journée, pour faire de la prévention, et aider les enseignants à faire régner un minimum de sécurité, dans des établissements qu’il faut sanctuariser contre la violence. Nous avons le devoir d’agir. Si cette expérimentation du policier référent fonctionne bien, comme l’a dit le ministre de l’éducation il y a trois mois déjà, elle sera généralisée à tous les établissements qui le demanderont."
L'intégralité de la réponse sur le site de l'UMP
08 mars 2006
L'HUMANITE 7/03/06
L'HUMANITE
Réécrire l’histoire ?
L’équipe pédagogique du collège Edouard-ManetVilleneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine)
Le reportage de M6, diffusé vendredi dernier dans l’émission Six Minutes, atteste de la présence d’un « policier référent »
dans notre collège. Si Mme Mazot, présentée dans le reportage, est effectivement partenaire de l’équipe éducative, elle agit en tant qu’officier de prévention, c’est-à-dire qu’elle
intervient ponctuellement dans le cadre d’actions de prévention dans
les classes et en collaboration avec les professeurs. Contrairement à
ce qui est montré, cet agent n’a jamais porté d’uniforme au sein de
notre établissement et n’a jamais surveillé la cour de récréation. Son
rôle est éducatif ; il n’est ni dissuasif ni répressif. Concernant les conditions ayant entraîné la prétendue présence du policier référent parmi nous, la journaliste cite des faits de violence survenus
l’année précédente, faisant sans doute allusions aux incidents de
janvier 2004 (jet d’une bouteille d’acide dans la cour du collège). Veut-on réécrire l’histoire ?
À l’époque, confronté au refus des enseignants et du conseil d’administration, Nicolas Sarkozy avait justement renoncé à placer un policier référent dans l’établissement. Enfin, nous dénonçons le montage du reportage tant au niveau du choix du « décor » (récréation du vendredi après-midi précédant les vacances, donc agitée) que du parti pris d’exposer les déplorables « clichés ZEP » : racket, violence... dans la bouche d’un élève portant un survêtement à capuche. Jamais nous n’aurions pensé bénéficier d’une telle publicité à l’heure même où le statut des ZEP n’a jamais été aussi précaire et quand nos inquiétudes et revendications peinent à trouver un écho. Nous protestons contre ce reportage mensonger qui promeut ouvertement le projet du ministère de l’Intérieur : imposer l’installation d’un policier au sein des établissements scolaires, et nous demandons un droit de réponse à la chaîne de télévision M6.
Lecture (suite)
Janine Reichstadt
(par Internet)
Le courrier d’Henry Boyera dans l’Huma du 3 mars est selon moi tout à fait clair et juste, et me conforte dans l’idée qu’il n’est pas pensable d’enfermer dans la logique politique du « socle commun », de l’apprentissage à quatorze ans, de la suppression de milliers de postes, etc.,tous ceux, chercheurs compris, qui ne veulent pas « occulter l’indispensable examen des méthodes actuellement en vigueur dans les apprentissages ». Un certain nombre d’entre eux concluent à la nécessité d’enseigner la syllabique de façon première et systématique pour que les élèves accèdent bien au sens, justement. Ce choix ne s’identifie ni aux choix politiques du libéralisme ni à l’autoritarisme de la « méthode » du ministre
LE PARISIEN
LE PARISIEN
Deux collèges disent non au policier référent 02/03/06
Clichy
MAUVAIS départ pour le policier référent. Le projet de renforcement de
la sécurité dans les collèges du département défendu par le ministre de
l'Intérieur et président du conseil général, Nicolas Sarkozy, vient
d'essuyer son premier revers. Les conseils d'administration des
collèges Jean-Jaurès et...
Les syndicats enseignants refusent la police au collège
Sécurité 23/02/06
LES ENSEIGNANTS des Hauts-de-Seine n'apprécient guère les dernières
initiatives prises en direction des collèges par le président du
conseil général et ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy. Après avoir
dénoncé récemment les modalités de création d'un internat de la
réussite en direction de collé...
Nicolas Sarkozy propose un policier pour le collège
17/01/06
LA PROPOSITION de Nicolas Sarkozy, qui suggère qu'un policier intègre
l'équipe éducative du collège Edouard-Manet, à Villeneuve-la-Garenne,
laisse les enseignants perplexes. Déconcertés, ils ne cessent de
s'interroger sur le bien-fondé d'une telle mesure et peinent à afficher
leur opinion. Mais ils...
Libération 08/3/06 : Laisser l'école aux éducateurs
LIBERATION
Dans la Rubrique Rebonds de Libération,
- Philippe Castel, conseiller principal d'éducation au lycée Romain-Rolland à Ivry-sur-Seine (94),
- Rémi Duloquin conseiller principal d'éducation au lycée Charles-de-Gaulle à Rosny-sous-Bois (93)
- Marie-Caroline Guérin conseillère principale d'éducation au lycée professionnel et technologique Elisa-Lemonnier à Paris (XIIe)."
consacre un point de vue intitulé :
Laisser l'école aux éducateurs
"La mode est aux réponses policières plutôt qu'à l'embauche de personnels tels les conseillers d'éducation, garants du «climat» citoyen dans les établissements.
Manifestation nationale le 22 mars 2006 à Paris
Le rapport final du député BENISTI de novembre 2005 sur la prévention
de la délinquance propose en matière de protection de l’enfance de
dynamiter le secret professionnel auquel sont soumis les travailleurs
sociaux et médico-sociaux « Redéfinir la notion de secret professionnel
entre les travailleurs sociaux et le maire envers lequel nous
souhaitons qu’ils reportent au sens d’autorités administratives
(conjointement avec les conseils généraux) ce qui implique la
non-application de l’article 226-13.(...)
La suite sur le site du COLLECTIF UNITAIRE CONTRE LA DELATION
Humour : Un petit "podcast" audio de radio-nova. Allumez vous enceintes....
07 mars 2006
Autres articles parus dans LIBERATION
LIBERATION
- 3/03/06
Dix bougies vacillantes pour les médiateurs des collèges Créés par le conseil général des Hauts-de-Seine, ces emplois restent précaires. lire
Les policiers référents n'ont pas la cote - A Clichy, deux collèges s'opposent au protocole de Sarkozy sur une sécurité renforcée. lire
28/03/06
Des policiers dans douze collèges des Hauts-de-Seine lire
- 23/02/06
Des policiers dans douze collèges des Hauts-de-Seine lire
05 mars 2006
Bonjour,
Je suis parent d'un élève du Collège Jean Macé.
J'ai appris par la FCPE que M. Sarkozy, président du conseil général des Hauts-de-Seine avait fait adopter par l'assemblée départementale, vendredi 24 février, un protocole permettant l'arrivée, dans les collèges de trois villes des Hauts-de-Seine -Courbevoie, Antony et Clichy- d'un « policier référent » présent dans les établissements et ce à compter du 1er mars 2006.
Comme tout parent, je suis attachée à la sécurité des enfants. Aucun incident grave n'a été, à ma connaissance signalé ces derniers mois, et je fais confiance à l'équipe éducative, aux parents et aux jeunes pour que cela continue et surtout au dialogue pour régler les éventuels problèmes. Par contre, la suppression depuis des années de postes de surveillants, le non remplacement systématique et rapide des professeurs absents, l’absence de moyens suffisants nuisent à la scolarité de nos enfants.
Cette mesure ne me semble donc pas répondre à un problème de sécurité réel des collèges concernés mais à un projet de société cohérent qui vise à imposer une société toujours plus injuste et répressive.
...Cela va de pair avec le projet grotesque de dépistage de « la délinquance » chez les enfants dès la maternelle !...
...Cela va de pair avec l'instauration de l’apprentissage dès 14 ans en revenant sur le principe de l'école obligatoire jusqu'à 16 ans...
... Cela va de pair avec les déclarations de M. Sarkozy pour la casse de la carte scolaire. Ce qui nous est proposé est une école de la ségrégation avec quelques îlots appelés "ambition réussite" pour quelques uns issus des milieux populaires et qu'on utilisera comme faire valoir. Ce serait une aggravation des inégalités.
....Cela va de pair avec le CPE, Contrat première embauche, qui instaure la précarité pour les jeunes jusqu'à 26 ans, en permettant le licenciement du jour au lendemain de tout jeune sans besoin de justification aucune.... Serait-ce l’avenir de nos jeunes à la sortie de l’école ?
Ce n'est pas la société que je veux pour mon fils !
On ne
remplacera pas l'éducation par la répression. L'école ce n'est pas la
place de la police. Par contre, il nous faut nous battre pour obtenir
une éducation de qualité pour tous. L’Etat ne devrait-il pas, en effet,
consacrer à l’école et à la formation les moyens nécessaires pour
assurer l’avenir de nos enfants ?
Je parle en mon nom personnel, mes propos n'engagent que moi. Je souhaite en publiant les différentes pièces du dossier contribuer au débat citoyen sur l'école, à la mobilisation pour dire NON AUX FLICS A L'ECOLE, OUI A L’ECOLE DE LA REUSSITE POUR TOUS.
Claire
Catherine Margaté au conseil général des Hauts de Seine
Catherine Margaté sur le rapport 06.26 mise en place de « policier référent »
Monsieur le Président,
Cher(e)s Collègues,
Tout
d’abord alors que notre assemblée n’a pas été consultée, la signature
d’une convention est déjà annoncée partout dans les médias.
A quoi cela sert donc d’avoir un débat ? C’est accessoire !
Une
nouvelle fois dans la précipitation et sans aucune concertation avec
les conseils d’administration et personnels des collèges, vous nous
soumettez aujourd’hui un rapport concernant un protocole de mise en
place de policiers référents au titre de la politique de sécurité dans
les collèges.
Serait-ce parce qu’il y a quelques années, ce projet a échoué au collège Manet de Villeneuve-la-Garenne ?
Serait-ce
parce que lors de votre médiatique intervention, à Courbevoie, il y a
quelques jours, cette proposition a reçu une écoute fortement mitigée ?
Serait-ce
parce qu’aujourd’hui enseignants, syndicats, parents d’élèves
s’opposent à un tel dispositif niant le caractère éducatif des
établissements scolaires ?
Dans
un premier temps, ce dispositif que le groupe communiste ne votera pas,
vous le prévoyez pour une durée expérimentale de 6 mois. Il toucherait
12 collèges, soit la totalité des collèges de Clichy la Garenne,
Courbevoie et Antony, pour ensuite être étendu à tous les collèges du
département après bilan.
Nous pouvons nous poser la question sur quels critères ont été choisis ces collèges ?
Ce
policier en tenue d’uniforme sera doté d’un local et de moyens
informatiques portables. La liste des missions qui lui seraient
confiées (article 4 du protocole) outrepassant les compétences du
Conseil général. Pourtant vous ne cessez de prendre comme références
celles-ci pour vous désengager à l’exemple des bourses aux lycéens et
étudiants.
Elles
mêlent des tâches « pédagogiques » ou de "prévention" comme la
participation à certains conseils d’administration et réunions du
comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté ou le rappel aux
règlements, à des tâches directement liées à la fonction policière
répressive comme le signalement d’incidents, et l’instruction directe
de plaintes suite à des « infractions » commises dans l’établissement,
transformant les lieux éducatifs que sont les établissements scolaires
en annexe du commissariat de police.
Ce
dispositif outre qu’il dessine (une fois de plus) les contours d’une
politique stigmatisante en direction des jeunes plus répressive
qu’éducative, risque d’entraîner de graves confusions de repères en
matière d’autorité (autorité des enseignants et du principal lui-même,
rôle des acteurs de la vie scolaire, du règlement intérieur, du conseil
de discipline…).
Il est selon nous impossible de faire cohabiter deux logiques différentes dans un même lieu sans susciter des incohérences graves entre adultes, préjudiciable à toute efficacité éducative, aux relations de confiance et à la sérénité nécessaires aux apprentissages.
Une
fois de plus cette précipitation, dans le seul but de faire parler du
laboratoire des Hauts-de-Seine, risque d’aggraver les problèmes.
Je
tiens d’ailleurs à rappeler que déjà des policiers interviennent dans
les établissements à titre éducatif de façon ponctuelle et positive
pour informer du rapport aux lois et aux infractions pénales. Que dans
les villes des comités de sécurité et de prévention associant la
communauté éducative, les élus et la police facilite des éventuelles
démarches de prévention voire de saisie du Parquet en cas d’incidents
existent. Peut-être qu’il faudrait préciser le rôle de ces officiers de
prévention voire leurs moyens pour accomplir leur mission ? Mais ces
mesures sont autrement plus productives que ce que vous proposez
aujourd’hui.
Ce
projet constitue une véritable provocation comme ce que nous pouvons
lire ces derniers jours dans la presse concernant votre projet ultra
libéral pour l’école.
Vous
avez d’ailleurs annoncé ce dispositif de « policier référent » le jour
même où se tenait le CDEN - au moment où votre gouvernement remet en
cause les moyens dédiés à l’éducation prioritaire (seulement trois
collèges ambition/réussite seraient créés dans un cadre déréglementé,
alors que d’autres établissements ZEP classés du département risquent
de sortir de ZEP et perdre ainsi les moyens alloués).
Mais vous
semblez ignorer que lors de ce CDEN, tous les représentants des
syndicats d’enseignants et d’associations de parents d’élèves se sont
élevés contre ce projet gouvernemental qui prévoit la diminution de la
dotation globale horaire pour tous les collèges.
Depuis
trois ans, la politique gouvernementale ne fait qu’asphyxier
budgétairement l’Education Nationale. Des milliers d’emplois de
surveillance ont été supprimés et la politique ministérielle de
recrutement a baissé de 30% les postes au concours et divisé par deux
ceux des personnels pourtant essentiels dans l’accompagnement des
jeunes en difficulté (Conseillers principaux d’Education, Conseiller
d’Orientation- Psychologues…).
Notre groupe votera contre ce
rapport car avant tout ce dont les collèges ont besoin ce sont d’abord
des moyens supplémentaires notamment pour remédier à l’insuffisance de
personnel d’éducation et d’accueil, d’assistants sociaux, de médecins,
d’infirmières, de conseillers d’éducation. Des personnels formés et
compétents pour répondre au besoin de prévention et de suivi des élèves
les plus en difficulté.
Mais aussi, ce dont les collèges ont besoin c’est une dotation horaire globale à la hauteur.
VOIR SITE SOURCE
Voici quelques propos entendus lors du débat sur ce rapport :
Nicolas
Sarkozy a justifié la mise en place de « policier référent » dans les
collèges pour que les professeurs qui sont confrontés à des gens
agressifs, mesurant 1m85, et devant lesquels ils ne peuvent pas faire
face, puissent avoir quelqu’un qui intervienne et porter plainte de
suite, car les enseignants ne sont pas écoutés par leur hiérarchie.
Pour faire cette démonstration, il s’est appuyé sur le cas d’Etampes où
une enseignante s’est fait agresser.
Le
maire de Clichy est intervenu pour dire qu’il avait appris seulement la
veille de la séance, à 16h30, par fax que les collèges de sa ville
avaient été choisis pour cette expérimentation, avant de la multiplier
dans tous les collèges du département.
Sur
ce, Nicole Gouëta, maire de Colombes est intervenue pour dire que si le
maire de Clichy n’en voulait pas, elle, elle voulait bien que
l’expérimentation soit menée dans sa ville car les jeunes le réclame,
ils ont fait des manifestations devant la mairie ! ! !
La
convention avec l’Etat, l’Inspection d’Académie a été signée, devant de
très nombreuses caméras, malgré l’opposition des élus de gauche, des
syndicats d’enseignants et des parents d’élèves. Isabelle Balkany a
déclaré que maintenant que cette convention était signée, les conseils
d’administration des collèges devraient être consultés. Et s’ils n’en
veulent pas, il n’y en aura pas.
Par
ailleurs, Nicolas Sarkozy a dit à propos de l’incident grave survenu à
l’internat de la réussite d’Asnières que ce n’était pas de sa
responsabilité mais celle de l’Education nationale. Les équipes
pédagogiques du collège concerné apprécieront, le conseil
d’administration n’ayant jamais été consulté ! ! !
communiqué de la FSU 92
SARKOZY VEUT INTRODUIRE DES POLICIERS REFERENTS DANS 12 COLLEGES DES HAUTS DE SEINE
LA FSU 92 DENONCE ET CONDAMENE CETTE OPERATION
Nous avons appris qu’un protocole de mise en place de policiers référents au titre de la politique de sécurité dans les collèges allait être soumis à délibération d’une séance du Conseil Général, ce vendredi 24 février. Ce dispositif toucherait 12 collèges, soit la totalité des collèges de Clichy la Garenne, Courbevoie et Antony. Ce dispositif expérimental d’une durée de 6 mois pourra être étendu à tous les collèges du département après bilan.
La FSU s’oppose et condamne ce projet qui avait déjà été tenté il y a quelques années au collège Manet de Villeneuve la Garenne et qui a avait dû être abandonné devant le refus du conseil d’administration du collège, de la FSU 92 et de ses syndicats. Il faut noter que cette mise en place ne prévoit la consultation ni les personnels ni des conseils d’administrations
Ce policier en tenue d’uniforme sera doté d’un local et de moyens informatiques portables. La liste des missions qui lui seraient confiées (article 4 du protocole) outrepassent les compétences du conseil général: elles mêlent des tâches « pédagogiques » ou de "prévention" comme la participation à certains conseils d’administration et réunions du comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté ou le rappel aux règlements, à des tâches directement liées à la fonction policière répressive comme le signalement d’incidents, et l’instruction directe de plaintes suite à des « infractions » commises dans l’établissement, transformant les lieux éducatifs que sont les établissements scolaires en annexe du commissariat de police.
Ce dispositif outre qu’il dessine (une fois de plus) les contours d’une politique stigmatisante en direction des jeunes plus répressive qu’éducative, risque d’entraîner de graves confusions de repères en matière d’autorité (autorité des enseignants et du principal lui-même, rôle des acteurs de la vie scolaire, du règlement intérieur, du conseil de discipline…). . Tout ceci ne pouvant que nuire à la sécurité du fonctionnaire de police lui-même à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement, avec un risque accru d’introduire à l’intérieur du collège des conflits externes à l’établissement, position curieuse de la part de soit -disant défenseurs de la « sanctuarisation » de l’école. Il est selon nous impossible de faire cohabiter deux logiques différentes dans un même lieu sans susciter des incohérences graves entre adultes, préjudiciable à toute efficacité éducative, aux relations de confiance et à la sérénité nécessaire aux apprentissages. Nous craignons une fois de plus que ce bricolage hâtif et à visée médiatique n’aggrave encore les problèmes qu’on est censé résoudre comme en témoigne les récents incidents à l’internat d’Asnières.
Nous tenons à rappeler que déjà des policiers interviennent dans les établissements à titre éducatif pour informer du rapport aux lois et aux infractions pénales. Il existe également au niveau local des comités de sécurité et de prévention qui associent la communauté éducative, les élus et la police et facilite des éventuelles démarches de prévention voire de saisie du Parquet en cas d’incidents. Mesures autrement plus productives que ce qui est proposé ici.
On ne peut que s’interroger sur les incohérences du Ministre de l’intérieur qui déclarait lors des troubles récents dans les banlieues qui déclarait dans la gazette des Maire du 21 novembre : « En affectant des compagnies républicaines de sécurité dans les banlieues sensibles et en adaptant leurs modes d’intervention à cet environnement spécifique, je fais de la police de proximité ». Ce projet constitue une véritable provocation au moment où le gouvernement de M. Sarkozy remet lui-même en cause les moyens dédiés à l’éducation prioritaire (seulement trois collèges ambition/réussite seraient créé dans un cadre déréglementé, alors que les autres établissements ZEP classés du département risquent de sortir de ZEP et perdre ainsi les moyens alloués). D’autre part la politique gouvernementale depuis trois ans ne fait qu’asphyxier budgétairement l’Education Nationale. Des milliers d’emplois de surveillance ont été supprimés et la politique ministérielle de recrutement a baissé de 30% les postes au concours et divisé par deux ceux des personnels pourtant essentiels dans l’accompagnement des jeunes en difficulté (Conseiller principaux d’Education, Conseiller d’Orientation- Psychologues…).
Nous nous interrogeons, depuis les annonces de Nicolas Sarkozy sur les ZEP et la convocation des principaux de collèges à Courbevoie dernièrement, sur la confusion entretenue des rôles entre le Ministre d’Etat- Ministre de l’Intérieur- Président du Conseil Général et accessoirement co-Ministre de l’Education nationale.
La FSU 92 avec les enseignants et les parents s’opposera à la mise en place d’un tel dispositif visant à nier le caractère éducatif des établissements. Elle agira avec ses partenaires pour une véritable relance de la politique d’éducation prioritaire et pour obtenir des moyens en personnels qualifiés (enseignants, CPE, COPsy, Assistants sociaux, infirmières et personnels de surveillance) permettant aux jeunes d’échapper à la relégation précoce qui les menace, d’assurer leur réussite et d’obtenir les qualifications professionnelles dont un pays développé comme la France a besoin.
Nanterre le 21 février 2006
PROTOCOLE ADOPTE PAR LE CONSEIL GENERAL DES HAUTS-DE-SEINE
PROTOCOLE DEPARTEMENTAL RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF EXPÉRIMENTAL VISANT
A RENFORCER LA SECURITÉ AU SEIN DES COLLEGES DES HAUTS-DE-SEINE
entre
L’Etat, représenté par Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine,
Le Département, représenté par Monsieur le Président du Conseil général des Hauts-de-Seine,
L’Education
Nationale, représentée par Monsieur l’Inspecteur d’Académie, Directeur
des services départementaux de l’Education Nationale,
La Direction départementale de la sécurité publique, représentée par son Directeur, Contrôleur général,
Vu la loi du 29 août 2002 d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure,
Vu la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure,
Vu le code de l’éducation,
Vu
le décret et la circulaire du 17 juillet 2002 relatifs aux dispositifs
territoriaux de sécurité et de coopération pour la prévention et la
lutte
contre la délinquance,
Vu la circulaire interministérielle
du 11 octobre 1998 relative à la lutte contre la violence en milieu
scolaire et le renforcement des partenariats,
Préambule
Considérant que la sécurité est un droit qui correspond à une exigence forte et légitime de nos concitoyens,
Considérant
que l’Etat et ses partenaires locaux entendent répondre à cette
exigence, par une action déterminée dans la lutte contre la
délinquance, où qu’elle se trouve, Considérant que la protection des
personnes et des biens constitue une exigence qui trouve à s’exercer
sur l’ensemble du territoire de la République, sans exception, et que
cette protection passe également par une amélioration de la sécurité au
sein des établissements scolaires, notamment des collèges, dont la
construction et l’entretien sont des compétences dévolues par la loi à
la collectivité départementale, signataire de la présente convention,
Considérant
que le renforcement de la protection des personnes et des biens au sein
des collèges, destiné à garantir à l’ensemble des personnels et des
élèves la sécurité et la tranquillité indispensables à la sérénité de
l’action éducative, constitue l’objectif principal de cette convention,
Considérant enfin que cet objectif ne saurait se réaliser pleinement
sans un partenariat renforcé et renouvelé de la part de l’ensemble des
institutions et acteurs concernés,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet du Protocole
Le présent
protocole de coopération a pour objet d’établir un cadre départemental
de coopération visant à renforcer la sécurité au sein des collèges
publics des Hauts-de-Seine et à participer à la mise en oeuvre
d’actions de prévention des violences.
Les publics bénéficiaires
visés par le présent protocole sont les élèves, les enseignants et les
personnels des collèges publics des Hauts-de-Seine.
Il prévoit de désigner un policier référent par circonscription de sécurité publique, mis à la disposition des collèges.
Article 2 – Statut expérimental
Le présent partenariat recouvre, pour ses premiers mois de mise en oeuvre, un statut d’expérimentation.
Cette
expérimentation court sur une durée de 6 mois et est géographiquement
limitée, dans un premier temps, aux communes de Courbevoie, Antony et
Clichy-la-Garenne.
A l’issue de la phase d’expérimentation et d’une
première évaluation, le dispositif a vocation à être étendu à
l’ensemble du territoire départemental.
Les collèges susceptibles d’être concernés par l’expérimentation sont les suivants :
Courbevoie
Les Fauvelles, Les Bruyères, Alfred De Vigny, Georges Pompidou, Les
Renardières Antony La Fontaine, François Furet, Descartes, Anne Franck,
Henri-Georges Adam Clichy-la-Garenne Jean Jaurès, Jean Macé
Article 3 – Principes du dispositif
Les
partenaires de la présente convention souhaitent mener une action
commune et résolue afin de lutter contre les situations et les actes
qui portent atteinte à la sécurité des personnes et des biens dans les
collèges du département.
Le policier référent interviendra dans l’établissement à la demande du principal ou du responsable désigné par lui.
Le fonctionnaire de police recevra une formation adaptée aux missions qui lui sont confiées.
Article 4 – Missions du policier référent
Le
fonctionnaire de police désigné est correspondant auprès du principal
du collège pour exercer au sein de l’établissement les missions qui lui
sont confiées.
Il sera notamment chargé :
- de conseiller le chef
d’établissement aussi bien que les autres personnels sur toutes
questions relatives à la sécurité au sein de l’établissement scolaire ;
-
d’assister, à la demande du chef d’établissement, à des réunions du
conseil d’administration de l’établissement ainsi qu’aux réunions du
Comité d’éducation à la santé et la citoyenneté (CESC) ;
- de
procéder, avec le concours des services compétents du Département et
ceux de l’Education Nationale, à la réalisation périodique de
diagnostics de sécurité du collège et proposer tout dispositif interne
de nature à renforcer la sécurité de l’établissement ;
- de répondre
aux sollicitations du principal pour donner un avis technique sur les
projets immobiliers et mobiliers touchant à la sécurité de
l’établissement ;
- d’organiser, à la demande du chef d’établissement, des rappels aux réglements ;
-
de tenir, en accord avec le chef d’établissement, des permanences au
sein du collège pour rencontrer les personnels et les élèves ;
-
d’être le correspondant direct, pour la Police Nationale, du chef
d’établissement en matière de transmission de signalements d’incidents
ou d’infractions survenus au sein du collège ;
- de procéder,
directement et sur les lieux, à la prise éventuelle de plaintes
consécutivement à des infractions commises à l’intérieur ou aux abords
immédiats de l’établissement scolaire, à l’encontre des personnels ou
des élèves.
Article 5 – Modalités d’intervention dans l’établissement
Le
policier référent, désigné par le chef de la circonscription de
sécurité publique dont il dépend, intervient au sein de l’établissement
scolaire en tenue d’uniforme.
Le policier référent continue de
relever de l’autorité hiérarchique du chef de circonscription de
sécurité publique auquel il rend compte de son activité et fournit,
éventuellement, des éléments d’information ou de procédure nécessaires
à l’enquête.
Si les circonstances le justifient, particulièrement en
cas d’urgence, il peut, à la demande du chef d’établissement,
intervenir en appui des personnels auprès des élèves, pour faire cesser
tout trouble ou différend.
Le fonctionnaire de police tient le chef d’établissement informé des suites qui sont données à ses interventions.
Les
temps de présence du policier réfèrent dans l’établissement sont
déterminés en concertation entre le principal du collège et le chef de
circonscription de sécurité publique.
Article 6 – Moyens
Afin de lui permettre
d’exercer ses missions, un local est mis à la disposition du policier
référent dans chaque collège où sa présence est requise.
Le
Département peut financer, dans le cadre des dotations de moyens mis à
disposition de la police nationale, l’acquisition de matériels
informatiques portables (ordinateurs et imprimantes) destinés à l’usage
des policiers référents dans le cadre de leurs missions, notamment la
prise éventuelle de plaintes au sein de l’établissement scolaire.
Le Département, dans le cadre de ses compétences concernant les collèges, peut participer à la réalisation
d’aménagements matériels et techniques nécessaires à l’exécution de la mission du policier référent.
Article 7 – Articulation avec les CLS et les CLSPD
La
désignation de policiers référents des collèges au sein de chaque
circonscription de sécurité publique du département s’inscrit également
dans le cadre des politiques de prévention et de sécurité mises en
oeuvre dans la commune, portées par les conseils locaux de sécurité et
de prévention de la délinquance (CLSPD).
A la demande du Maire,
Président du CLSPD, ce projet peut faire l’objet d’une action mise en
oeuvre dans le cadre d’un contrat local de sécurité (CLS).
Un bilan
de l’activité du policier référent est présenté au Maire par le chef de
circonscription de sécurité publique lors de chaque séance plénière du
CLSPD.
Article 8 – Pilotage du dispositif expérimental
Il est constitué un comité de pilotage du dispositif, présidé par le Préfet ou son représentant. Il comprend :
- le Préfet ou son représentant, au titre de l’Etat,
- le Président du Conseil général ou son représentant, au titre du Département,
- les Maires ou leurs représentants, au titre des Communes,
-
l’Inspecteur d’Académie, Directeur des services départementaux de
l’Education Nationale ou son représentant, au titre de l’Education
Nationale,
- le Directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant, au titre de la Police Nationale,
- les principaux de collèges ou leurs représentants, au titre des établissements scolaires concernés,
Le
comité de pilotage a pour rôle de superviser et de suivre l’ensemble du
dispositif et d’en conduire une évaluation, en fin d’expérimentation,
afin d’envisager son extension à l’ensemble du territoire départemental.
Article 9 – Suivi et évaluation
Au terme des 6 premiers mois de fonctionnement, le comité de pilotage fera procéder à une évaluation partagée du dispositif.
Cette
évaluation sera en particulier fondée sur les rapports présentés par
les chefs d’établissements, rédigés après consultation de la communauté
éducative.
Cette évaluation doit permettre au comité de pilotage
d’apprécier l’impact du dispositif et d’ajuster ce dernier en fonction
des besoins.
Article 10 – Durée de la convention
La
présente convention est conclue pour une durée de un an, prenant effet
le 1er mars 2006 et tacitement reconductible tous les ans.
La
présente convention peut à tout moment être dénoncée par ses
signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception, trois
mois au moins avant la date de reconduction.
La présente convention peut à tout moment être amendée par un avenant, signé par chaque partenaire.
Fait à Nanterre, le
(en un exemplaire original)